Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2011 portant création du comité technique spécial du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile)

Pour la composition de ce comité technique, le nombre de membres représentant le personnel est fixé à quatre titulaires et à quatre suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.