Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 28 février 1983 modifié portant création de comités techniques paritaires dans les agences financières de bassin ;
2° L'arrêté du 9 avril 1984 relatif à la création des comités techniques paritaires centraux dans les parcs nationaux ;
3° L'arrêté du 20 octobre 1998 portant création d'un comité technique paritaire central au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
4° L'arrêté du 22 juillet 2008 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de Parcs nationaux de France ;
5° L'arrêté du 22 juillet 2008 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence des aires marines protégées ;
6° L'article 9 de l'arrêté du 27 novembre 2008 susvisé.