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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)


La composition des comités techniques de proximité est fixée comme suit :

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
administratifs
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL

Membres représentant
l'administration
Membres représentant
le personnel

Nombre
de titulaires
Nombre
de suppléants

Agence des aires marines protégées
― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
― le chef de service des ressources humaines ou son représentant
3
3

Agences de l'eau :
Adour-Garonne,
― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
 
 

Loire-Bretagne,
― le chef de service des ressources humaines ou son représentant
5
5

Rhône-Méditerranée et Corse,
Seine-Normandie.
 
 
 

Agences de l'eau :
Artois-Picardie,
Rhin-Meuse.
― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
― le chef de service des ressources humaines ou son représentant
4
4

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
― le chef de service des ressources humaines ou son représentant
3
3

Ecole nationale supérieure maritime
― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
― le chef de service des ressources humaines ou son représentant
10
10

Office national de l'eau et des milieux aquatiques
― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
― le chef de service des ressources humaines ou son représentant
6
6

Parc amazonien de Guyane
― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
― le chef de service des ressources humaines ou son représentant
4
4

Parcs nationaux :
des Ecrins
― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
― le chef de service des ressources humaines ou son représentant
4
4


Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
La composition des comités techniques de proximité ci-dessous est fixée comme suit :

Parcs nationaux de France
― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
― le chef de service des ressources humaines ou son représentant
3
3

Parcs nationaux :
des Cévennes,
de la Guadeloupe,
du Mercantour,
de Port-Cros,
des Pyrénées,
de la Réunion,
de la Vanoise.
― le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant
― le chef de service des ressources humaines ou son représentant
4
4


Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur sigle.
De toutes les questions d'organisation et de personnel communes à l'ensemble des établissements pour lesquels il est institué.