Il est créé, auprès de chaque directeur d'établissement public administratif mentionné ci-dessous relevant du ministre en charge de l'écologie, du développement durable ou de la mer, un comité technique d'établissement public.
Dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, ce comité technique a compétence pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur de l'établissement public administratif dans lequel il est institué :
― Agence de l'eau de l'Adour-Garonne, de l'Artois-Picardie, de la Loire-Bretagne, du Rhin-Meuse, du Rhône-Méditerranée et Corse, de la Seine-Normandie ;
― Agence des aires marines protégées ;
― Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
― Ecole nationale supérieure maritime ;
― Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;
― Parc amazonien de la Guyane ;
― Parcs nationaux de France ;
― parcs nationaux des Cévennes, des Ecrins, de la Guadeloupe, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de la Réunion, de la Vanoise.