Article 12 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)
Article 12 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)
Au point 7.2 de l'annexe V de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, les mots : « aux points 26-3 et 26-4 » sont remplacés par les mots : « aux articles 26-3 et 26-4 ».