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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

A l'annexe VIII de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, dans le tableau de la partie A, la ligne :

D. Taxis et voitures de tourisme avec chauffeur

Licence de circulation pour les véhicules de grande remise
Néant pour les autres véhicules

1 an après la première mise en circulation ou immédiat si l'affectation à cet usage a lieu après ce délai

1 an

Articles L. 231-1 à L. 231-3 et R. 231-1 à R. 231-6 du code du tourisme
Arrêté préfectoral

est remplacée par la ligne :

D. Taxis et voitures de tourisme avec chauffeur

Néant

1 an après la première mise en circulation ou immédiat si l'affectation à cet usage a lieu après ce délai

1 an

Articles L. 231-1 à L. 231-3 et R. 231-1 à R. 231-6 du code du tourisme
Arrêté préfectoral