Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

A l'annexe VI de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, au point 3.2, les mots « paragraphe 2.4.2 » sont remplacés par les mots : « paragraphe 2.4.7 ».