Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

A l'annexe V de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, il est ajouté un paragraphe 6.1.5 après le paragraphe 6.1.4 ainsi rédigé :
« 6.1.5. Un document (registre, fiches, etc.) mentionnant les conclusions des analyses des compteurs d'exception fournis par l'OTC. »