L'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifiée de la façon suivante :
I. ― Au point 1.1, les mots :
« Le graphisme du procès-verbal est conforme à celui du fac-similé disponible sur le site internet de l'organisme technique central. »,
sont remplacés par les mots :
« Le procès-verbal reprend les informations prévues à la présente annexe. Le graphisme du procès-verbal est conforme à celui du fac-similé disponible sur le site internet de l'organisme technique central. »
II. ― Au point 1.2.1, les mots :
« ― " numéro d'identification de la frappe à froid identique à la plaque constructeur ” est signalé sur le PV de contrôle ; »,
sont insérés entre les mots : « ― contrôles du lambda, du CO ralenti et du CO ralenti accéléré réalisés selon une méthode spécifique ; » et les mots : « ― les mesures réalisées ; ».
III. ― Au point 5, les mots :
« ― le numéro d'immatriculation »
sont remplacés par les mots :
« ― le numéro d'immatriculation et le symbole du pays d'immatriculation ».
IV. ― Un point 8 est ajouté au point 1.2.1. Informations variables, ainsi rédigé :
« 8. Version de logiciel utilisée :
― la référence du logiciel utilisé. »
V. ― Au point 3.3. Couleurs d'impression, les mots :
« ― textes : bleu reflex (centre non rattaché) »,
sont remplacés par les mots :
« ― textes : bleu reflex ou noir (centre non rattaché) ».