Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

L'article 2 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié de la façon suivante :
― au point II, les mots : « ses dispositions, sous réserve du III ci-après » sont remplacés par les mots : « ses dispositions.» ;
― au point III, les mots : « Les véhicules visés au I et au II ci-dessus » sont remplacés par les mots : « Les véhicules visés au I ci-dessus ».