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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-065 du 24 juin 2011 modifiant la décision n° 2011-043 portant délégation de pouvoirs)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-065 du 24 juin 2011 modifiant la décision n° 2011-043 portant délégation de pouvoirs)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.