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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-374 du 7 juin 2011 mettant en demeure la Société de gestion du réseau R1 (GR1))

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-374 du 7 juin 2011 mettant en demeure la Société de gestion du réseau R1 (GR1))


La Société de gestion du réseau R1 (GR1) est mise en demeure d'assurer sur le canal 48 au Val-d'Ajol (Vosges) les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision autorisés sur le multiplex R1, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.