Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2011 modifiant l'arrêté du 25 février 2011 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2011 modifiant l'arrêté du 25 février 2011 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne)



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 24 juin 2011, l'arrêté du 25 février 2011 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne est modifié ainsi qu'il suit :


Représentants des usagers


Lire : « M. Jean-Paul Pierson », au lieu de : « M. Jean-Pierre Pierson ».