Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie de La Réole)

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de La Réole est joint en annexe au présent arrêté.