Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de Gascognes Energies et Services (Aire-sur-l'Adour))

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gascognes Energies et Services est joint en annexe au présent arrêté.