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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de Sorégies)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de Sorégies)


Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies sont joints en annexe au présent arrêté.