Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Occitans (Ene'O))

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Occitans est joint en annexe au présent arrêté.