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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-802 du 4 juillet 2011 modifiant la composition de la Commission nationale contre les violences envers les femmes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-802 du 4 juillet 2011 modifiant la composition de la Commission nationale contre les violences envers les femmes)


L'article 4 du décret du 21 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
1° Au sixième alinéa (3°), le mot : « dix » est remplacé par le mot : « onze » ;
2° Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― le directeur général de la gendarmerie nationale ; ».