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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Rouen (76))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Rouen (76))


Il est créé un établissement de placement éducatif, sis 82, route de Neufchâtel, 76000 Rouen.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 82, route de Neufchâtel, 76000 Rouen, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, garçons et filles, âgés de 13 à 17 ans à l'admission et exceptionnellement jeunes majeurs dans le cadre pénal ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 24, rue Henri-Lafosse, 76000 Rouen, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, garçons et filles, âgés de 13 à 17 ans à l'admission et exceptionnellement jeunes majeurs dans le cadre du pénal ;
― une unité éducative « centre éducatif renforcé », sise 15, rue du Maréchal-Joffre, 76600 Le Havre, d'une capacité théorique d'accueil de 6 places pour garçons âgés de 16 à 17 ans à l'admission.