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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Senlis (60))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Senlis (60))


Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 7, rue de Beauvais, 60300 Senlis.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 7, rue de Beauvais, 60300 Senlis ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 32, rue Jules-Michelet, 60100 Creil.