Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 11 mars 1993 relatif au traitement automatisé des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 11 mars 1993 relatif au traitement automatisé des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur)


Sont ajoutées aux catégories d'informations nominatives figurant à l'article 2 de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé les catégories suivantes :
― adresse, code postal et ville ;
― numéro de téléphone (champ facultatif) ;
― courriel (champ facultatif) ;
― photographie du candidat.