Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 11 mars 1993 relatif au traitement automatisé des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur)

A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, les mots : « conduite en mer des navires de plaisance à moteur » sont remplacés par les mots : « conduite des bateaux de plaisance à moteur ».