L'article 4 de l'arrêté du 17 mars 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « mentionné à l'article 6 du décret du 28 juillet 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « mentionné au II de l'article 7 du décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « et le directeur général de l'administration et de la fonction publique ».