Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2011 portant organisation du service des achats de l'Etat)

Le pôle « animation du réseau territorial » assure l'animation des missions régionales d'achat placées auprès des préfets de région, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 17 mars 2009 susvisé.