Article AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2011 précisant les conditions de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)

A N N E X E S
A N N E X E A

Dunkerque.
Boulogne-sur-Mer.
Dieppe.
Fécamp.
Port-en-Bessin.
Barfleur.
Cherbourg.
Roscoff.
Douarnenez.
Le Guilvinec.
Loctudy.
Concarneau.
Lorient.

A N N E X E B

Boulogne-sur-Mer.
Dieppe.
Cherbourg.
Saint-Quay-Portrieux.
Roscoff.
Brest.
Douarnenez.
Saint-Guénolé.
Le Guilvinec.
Loctudy.
Concarneau.
Lorient.
La Turballe.
Le Croisic.
L'Herbaudière.
Yeu.
Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Les Sables-d'Olonne.
La Rochelle.
La Cotinière.
Royan.
Arcachon.
Saint-Jean-de-Luz.
Hendaye.

A N N E X E C

Boulogne-sur-Mer.
Brest.
Douarnenez.
Saint-Guénolé.
Le Guilvinec.
Concarneau.
Lorient.

A N N E X E D

Boulogne-sur-Mer.
Dieppe.
Fécamp.
Cherbourg.
Douarnenez.
Saint-Guénolé.
Concarneau.
Saint-Jean-de-Luz.