Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-798 du 1er juillet 2011 relatif au fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie et des services de prévention du péril animalier sur les aérodromes)

Au a de l'article D. 213-1-19 du code de l'aviation civile, les mots : « ou à un organisme agréé » sont remplacés par les mots : « ou à tout autre organisme ».