Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques)

Le huitième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 août 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― les commandants d'arrondissement maritime ; ».