Le décret du 5 octobre 2004 susvisé est ainsi modifié :
I. ― A l'article 38 :
1° Le I est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« La rémunération est interrompue à compter du jour de la radiation des contrôles » ;
2° Le premier alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« La pension est due à compter du premier jour du mois suivant la radiation des contrôles. Toutefois, lorsque la liquidation de la pension intervient à raison de la limite d'âge ou pour invalidité, le paiement prend effet au jour de la radiation des contrôles. » ;
3° Après le premier alinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque l'intéressé est décédé en service, la pension des ayants droit est due à compter du lendemain du décès. »
II. ― A l'article 39, les mots : « du deuxième alinéa du I » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa du II ».