Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)

L'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé à compter du 15 novembre 2011, à l'exception des dispositions concernant les comités techniques paritaires mentionnés à son article 14 renouvelés en 2010, qui sont abrogées au terme du mandat de ces comités.