L'organisme professionnel dénommé Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP) est agréé dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 et l'article 26 du décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 susvisés pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production. Ses interventions portent sur les activités suivantes :
22.11Z Fabrication et rechapage de pneumatiques ;
22.19Z Fabrication d'autres articles en caoutchouc.
Cette enquête est réalisée par l'INSEE qui agit en tant que service public enquêteur au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 et du décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 susvisés. Elle est réalisée chaque année et porte principalement sur la valeur des facturations et les quantités physiques correspondantes ainsi que, éventuellement, le montant des commandes de l'année civile précédente.
L'organisme agréé est inscrit au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article A. 123-81 du code de commerce sous le numéro SIREN 784 357 485.