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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production)


L'organisme professionnel dénommé Union des industries chimiques (UIC) est agréé dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 et l'article 26 du décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 susvisés pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production. Ses interventions portent sur les activités suivantes :
20.11Z Fabrication de gaz industriels ;
20.12Z Fabrication de colorants et de pigments ;
20.13A Enrichissement et retraitement de matières nucléaires ;
20.13B Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a ;
20.14Z Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base ;
20.15Z Fabrication de produits azotés et d'engrais ;
20.16Z Fabrication de matières plastiques de base ;
20.17Z Fabrication de caoutchouc synthétique ;
20.20Z Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques ;
20.30Z Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics ;
20.41Z Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien ;
20.42Z Fabrication de parfums et de produits pour la toilette ;
20.51Z Fabrication de produits explosifs ;
20.52Z Fabrication de colles ;
20.53Z Fabrication d'huiles essentielles ;
20.59Z Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a ;
20.60Z Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques ;
21.10Z Fabrication de produits pharmaceutiques de base ;
21.20Z Fabrication de préparations pharmaceutiques,
et sur les produits suivants :
38.32.12 Récupération de matériaux non métalliques triés ;
38.32.29 Autres métaux, sous forme de matières premières secondaires ;
38.32.33 Plastiques, sous forme de matières premières secondaires.
Cette enquête est réalisée par l'INSEE qui agit en tant que service public enquêteur au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 et du décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 susvisés. Elle est réalisée chaque année et porte principalement sur la valeur des facturations et les quantités physiques correspondantes ainsi que, éventuellement, le montant des commandes de l'année civile précédente.
L'organisme agréé est inscrit au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article A. 123-81 du code de commerce sous le numéro SIREN 784 358 855.