Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône)

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.