Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ardèche)

L'arrêté du 27 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ardèche est abrogé.