Article 15 AUTONOME (Décision du 24 juin 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central))
Article 15 AUTONOME (Décision du 24 juin 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central))
Les décisions des 28 février et 13 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central) sont abrogées.