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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-P-003 du 17 juin 2011 portant habilitation d'agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-P-003 du 17 juin 2011 portant habilitation d'agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires)


Sont habilités à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports, pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants :
AMARAL Miguel.
BEAUDOUIN Alexandre.
CHAUMETTE Thomas.
COJAN Yannick.
COSPEREC Béatrice.
DE BOUVET Amaury.
DE CARA Sophie.
DELBOE André.
DOREAU Emilie.
ETHEVE Sophie.
FRANCOZ Sylvain.
GEFFARD Julien.
MAUDOUX Clémentine.
NGUYEN TRONG Minh Doan.
RAISON Caroline.
RENAULT Thomas.
VERMEULEN Michel.
WERNERT François.