Les parties 2, 4, 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté du 25 janvier 2010, approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF, sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 2. Tarif d'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Rosiers-d'Egletons, concédé à GrDF.
Pour le réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Rosiers-d'Egletons (19), concédé à GrDF, le tarif défini ci-dessous s'applique à compter du 1er juin 2010 :
OPTION
tarifaire |
ABONNEMENT ANNUEL
(en €) |
PRIX PROPORTIONNEL
(en €/MWh) |
TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE
de capacité journalière
(en €/MWh/j) |
T1 |
28,80 |
22,96 |
|
T2 |
111,36 |
6,74 |
|
T3 |
633,48 |
4,73 |
|
T4 |
12 798,72 |
0,66 |
166,44 |