Les termes tarifaires de l'option "tarif de proximité” sont les suivants :
OPTION
tarifaire |
ABONNEMENT ANNUEL
(en €) |
TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE
de capacité journalière
(en €/MWh/j) |
TERME ANNUEL
à la distance
(en €/mètre) |
TP |
72 431,28 |
201,60 |
132,00 |
Un coefficient multiplicateur est appliqué au terme annuel à la distance. Il est égal à :
― 1, si la densité de population de la commune est inférieure à 400 habitants par km² ;
― 1,75, si la densité de population de la commune est comprise entre 400 habitants par km² et 4 000 habitants par km² ;
― 3, si la densité de population de la commune est supérieure à 4 000 habitants par km².
La grille tarifaire de la commune de Schweighouse est réévaluée annuellement au 1er juillet de chaque année à compter du 1er juillet 2011 par l'application de la formule suivante :
Tarif Année n + 1 = Tarif Année n × [1+(34 % ICHTrev-TS_IME + 6 % TP05A + 27 % Z)], où :
ICHTrevTS_IME représente la variation moyenne sur l'année n (de janvier à décembre) de l'indice ICHTrev-TS_IME, indice du coût horaire du travail révisé ― tous salariés, charges salariales comprises, des industries mécanique et électriques (NAF 25-30 32-33), tel que calculé par l'INSEE (identifiant n° 1565183) ;
TP05A représente la variation moyenne sur l'année n (de janvier à décembre) de l'indice TP05A, indice national des travaux souterrains traditionnels, tel que calculé par l'INSEE (identifiant n° DGC0 TP05A00104M) ;
Z représente le pourcentage de variation annuelle arrêté pour le tarif péréqué de GrDF, déterminé par la CRE et applicable au 1er juillet de l'année n + 1.
La mise à jour s'effectue en multipliant l'ensemble des termes tarifaires en vigueur au 30 juin par l'indice composite.
Le délai compris entre la date d'entrée en vigueur du tarif ATRD non péréqué et la date de la première évolution tarifaire annuelle ne peut être inférieur à une année.
Le tarif ATRD non péréqué prendra en compte toute modification de structure de la grille tarifaire de référence, dès son entrée en vigueur, dans le respect de la règle d'application d'un coefficient multiplicateur unique à l'ensemble des termes de la nouvelle grille de référence.
Antargaz publiera sur son site internet :
― la grille tarifaire de la commune de Schweighouse, au plus tard un mois avant la mise en gaz de la nouvelle concession, avec une référence aux textes tarifaires en vigueur ;
― la nouvelle grille tarifaire issue de la réévaluation périodique du tarif et la transmettra à la CRE et au ministre chargé de l'énergie. »