Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2011 portant proposition tarifaire modificative des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Antargaz et à GrDF)

L'annexe de l'arrêté du 20 août 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel d'Antargaz pour la commune de Schweighouse est remplacée par les dispositions suivantes :