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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)


Le premier alinéa de l'article 44 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour chaque type de pari " Couplé Gagnant ” ou 7 " Couplé Placé ”, le montant de la déduction proportionnelle sur enjeux et des paris remboursés est défalqué du total des enjeux. »