Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-783 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte roannaise »)

A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, les mots : « Côte roannaise » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte roannaise » annexé au même décret est abrogé.