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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-782 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-782 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio »)


A l'article 1er du décret n° 2009-1197 du 7 octobre 2009 susvisé, les mots : « Patrimonio » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio » annexé au décret n° 2009-1197 du 7 octobre 2009 susvisé est abrogé.