Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-781 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Cap Corse »)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-781 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Cap Corse »)
A l'article 1er du décret du 13 octobre 2009 susvisé, les mots : « Muscat du Cap Corse » sont supprimés. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Cap Corse » annexé au même décret est abrogé.