Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-780 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian »)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-780 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian »)
A l'article 1er du décret du 28 octobre 2009 susvisé, les mots : « Saint-Chinian » sont supprimés. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian » annexé au même décret est abrogé.