Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-779 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages Brissac »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-779 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages Brissac »)


A l'article 1er du décret du 12 octobre 2009 susvisé, les mots « Anjou Villages Brissac » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages Brissac » annexé au même décret est abrogé.