Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique)

A l'article 19 du même décret, les mots : « titre IV » sont remplacés par les mots : « chapitre IV ».