Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique)

Le troisième alinéa de l'article 15-1 du même décret est ainsi modifié :
1° La première phrase est supprimée ;
2° Les mots : « elle est communiquée » sont remplacés par les mots : « cette fiche est communiquée » ;
3° Les mots : « , 5-1 » sont supprimés ;
4° Les mots : « 28 et 49 » sont remplacés par les mots : « 28 et 63 ».