Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique)

A l'article 6 du même décret, après les mots : « accident de service », sont ajoutés les mots : « ou de travail ».