Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique)

A l'article 4-2 du même décret, les mots : « d'hygiène » sont remplacés par les mots : « de santé ».