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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative)


Il est institué un bureau comprenant six membres désignés en son sein par le Haut Conseil, dont quatre parmi ceux nommés au titre du 1° de l'article 4, un parmi ceux nommés au titre du 2° du même article et un parmi ceux nommés au titre du 4° du même article.
Le bureau est présidé par le ministre chargé de la vie associative ou son représentant. Les membres du bureau désignent en son sein un vice-président parmi les membres nommés au titre du 1° de l'article 4.
Le bureau a compétence pour connaître de toute question relevant des missions du Haut Conseil. Il examine la recevabilité des saisines prévues à l'article 3.
Il se réunit à l'initiative de son président ou à la demande d'au moins trois de ses autres membres. Le président du bureau convie aux séances les représentants des ministres mentionnés au 3° de l'article 4 concernés par les sujets inscrits à l'ordre du jour.