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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative)
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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative)
Il est créé auprès du Premier ministre un Haut Conseil à la vie associative.